Communications
Mémoires APPQ
Avril 2012 (pdf de 61.9 Mo)
Projet de loi No 57 Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des
systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et
d’autres dispositions législatives
Mars 2012 (pdf de 129 Ko)
Projet de loi No C-19 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Mars 2012 (pdf de 1.07 Mo)
Projet de loi No 46 Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
Décembre 2011 (pdf de 132 ko)
Projet de loi No 31 Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
Mai 2010 (pdf de 104 Ko)
Projet de loi C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Avril 2008 (pdf de 1.71 Mo)
Projet de loi no 60 Loi modifiant la Loi sur la police
Janvier 2008 (pdf de 124 Ko)
Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 54
Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
Décembre 2007 (pdf de 140 Ko)
Projet de loi no 42 Loi modifiant le Code de sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude et le Projet de loi no 55 Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Octobre 2007 (pdf de 96 Ko)
Projet de loi no 9 Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Avril 2006 (pdf de 132 Ko)
Projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d'échantillons corporels
Mars 2006
Les policiers : des citoyens à part entière...
Mémoire (pdf de 268 ko) Annexe 1 (pdf de 12 ko) Annexe 2 (pdf de 8 ko) Annexe 3 (pdf de 16 ko)
Janvier 2006 (pdf de 52 Ko)
La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales
Mai 2005 (pdf de 44 Ko)
Commentaires soumis dans le cadre du forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs
Février 2005 (pdf de 136 Ko)
Projet de loi no 88 sur la sécurité privée
Décembre 2004 (pdf de 64 Ko)
Projet de loi no 80 Loi modifiant la Loi sur la police
Février 2004 (pdf de 72 Ko)
Livre blanc La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure
Février 2001 (pdf de 72 Ko)
Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec
Février 2000 (pdf de 128 Ko)
Projet de loi no 86 Loi sur la police