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Projet de loi 133 : L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec désire souligner son opposition

Sainte-Julie, le 7 septembre 2017 - L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir publiquement sur le projet de loi 133, relativement au port de l'uniforme des policiers, de même qu'à l'intention exprimée par le gouvernement d'interdire le double emploi pour les officiers-cadres des organisations policières.

Tout d'abord, il est important de souligner que l'APPQ n'était pas présente lors de la tenue d'une commission parlementaire sur le sujet cette semaine puisque son conseil de direction siégeait au même moment. Cependant, l'APPQ a déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions soulignant qu'elle est en désaccord avec la teneur de ce projet de loi.

En fait, l'APPQ est d'avis que ce projet législatif produit des effets préjudiciables excessivement sévères à l'endroit des policiers en les privant d'une des rares alternatives qu'ils ont afin d'exprimer leur mécontentement envers leur employeur et pour informer le public de leurs revendications.

C'est donc dire que l'APPQ considère qu'il n'est pas judicieux, et même hasardeux, d'imposer une restriction complète à cet égard alors que ce faisant, les policiers exercent une action syndicale légitime et qu'ils assument, à n'en pas douter, pleinement leurs fonctions et assurent la sécurité conformément à leurs responsabilités. Ceci, alors que les policiers, faut-il le rappeler, n'ont pas le droit de grève, et dans le cas des membres de l'APPQ, ces derniers n'ont aucun droit à un arbitrage exécutoire en cas de conflit.

De plus, l'APPQ ne croit pas que ce projet de loi passera le test des tribunaux lors d'une éventuelle contestation de sa validité sur la base d'arguments portant sur la liberté d'expression et la liberté d'association prévues aux chartes de droits et libertés.

C'est dans ce contexte que l'APPQ a l'intention de se joindre à la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) et la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) dans leurs contestations judiciaires à venir dans l'éventualité où ce projet de loi devait être adopté.

Par ailleurs, l'APPQ s'oppose également au projet tout à fait inacceptable du gouvernement d'interdire tout double emploi aux officiers-cadres des organisations policières. En effet, l'APPQ est d'avis que la réaction du gouvernement fait sans aucun doute suite aux incidents, impliquant un officier de la Sûreté du Québec, survenus sur l'autoroute A-13 au mois de mars dernier.

L'APPQ considère que la réaction du gouvernement à ce sujet est tout à fait disproportionnée.

En effet, les organisations policières au Québec sont certes suffisamment outillées pour gérer au cas par cas les situations de double emploi étant susceptibles d'occasionner des difficultés, que ce soit en fonction d'une non-disponibilité ou encore de la nature du double emploi exercé.

Ainsi, une solution mur à mur pour un cas isolé, telle que proposée par le gouvernement, nous semble non seulement excessive, mais ne résistera pas non plus au test des tribunaux..

L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec compte 5 400 membres.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 - laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec

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